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Conditions Générales de Vente

Vous êtes connecté sur le site http://www.oralto.com de la société ORALTO, qui est exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique électronique de la société ORALTO implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Vous avez, en tant que consommateur, été pleinement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessitent pas de signature manuscrite. Vous avez la possibilité de sauvegarder ou d’imprimer ces dernières sous votre responsabilité, sachant qu’elles peuvent être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, à la date de prise de commande.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec ORALTO pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 14 et de l’application éventuelle des dispositions de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

Préambule

 

L’offre de la présente boutique électronique est proposée par la société ORALTO.

La boutique mentionne les informations suivantes:

• Identification de la société :
ORALTO SARL
14 place des promenades
42300 ROANNE (France)
N°SIRET : 484 005 913 00013
Tél. :(33) 04 77 25 84 39
E mail : service.client@oralto.com
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

• Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour la France Métropolitaine et Monaco.
• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
• Existence d’un droit de rétractation.
• Durée de validité de l’offre et du prix.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ORALTO et ses clients dans le cadre de la vente de ses biens et services en ligne.
Les clients de ORALTO sont des particuliers ou des professionnels (industrie, artisanat, commerce, prestataires de services et professions libérales), personnes physiques ou morales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par ORALTO.
ORALTO se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Couverture de l’offre

La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique électronique ORALTO est limitée à la France Métropolitaine et à Monaco.

Article 3 - Offre et commande

Les produits et services offerts par ORALTO sont ceux figurant exclusivement sur son site internet www.oralto.com, dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont réservés aux seuls acheteurs résidant en France métropolitaine et à Monaco.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
· les présentes conditions générales de vente
· le bon de commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents, tels que les catalogues papiers et électroniques diffusés par ORALTO, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait qu’ORALTO ne se prévale pas, lors du processus contractuel de l’une des présentes clauses des CGV, ne peut en aucun être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites autres clauses.
Les commandes sont réputées définitives lorsque l’acheteur a reçu la confirmation de commande électronique de sa commande.
ORALTO se réserve le droit d’apporter toute modification utile à ses produits et de les modifier sans avis préalable.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (e mail ou courrier) avant l’expédition des produits.
La marchandise commandée et livrée reste la propriété d’ORALTO jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant d’une transaction commerciale en cours.

 


Article 4 - Confirmation de commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par ORALTO.
Le client recevra par courrier électronique, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, ...)
ORALTO se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 5 - Prix et frais de livraison

Tous les prix du catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site www.oralto.com au moment de l’achat. Pour un transport en France métropolitaine ou à Monaco, ORALTO prend à sa charge l’intégralité des frais de port. Une facture sera établie par ORALTO portant mention du prix hors taxes et toutes taxes comprises. Elle accompagnera le (ou les) article(s) pris en commande.

 

Article 6 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site www.oralto.com (prix des produits et prix du transport).
Moyens de paiement :
L’acheteur peut payer :
1) Par chèque joint à la commande. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de commande par ORALTO ou en cas de rejet du chèque par la banque, ORALTO se réserve la faculté d’annuler la commande.
2) Par carte de crédit tel que proposé sur le site ORALTO.com :
via CYBERMUT du Crédit Mutuel (100% crypté et sécurisé) :

  Carte Bleue       Visa      Eurocard Mastercard

Le client garantit à ORALTO qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors la prise de commande.
ORALTO se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.ORALTO.com le jour de la commande sera le seul opposable à l’acheteur.

Article 7 - Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de ORALTO jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. ORALTO se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de ORALTO, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.


Article 8 - Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site ORALTO.com et lors de la confirmation de la commande par ORALTO et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, ORALTO s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 9 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont souvent accompagnés d’un descriptif établi par le fabricant. Les photographies des produits représentées sur le site www.ORALTO.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 10 - Livraison

 

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre (France métropolitaine et Monaco).
La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit à l’adresse indiquée par l’acheteur sur son bon de commande. Pour toutes les livraisons (peu importe le poids ou le volume du ou des produits), les colis seront remis par le transporteur au pas de la porte de l’immeuble ou de la maison.
Toute commande effectuée sur le site de ORALTO les jours de la semaine avant 14h00, peut être expédiée le jour même (sous réserve de la disponibilité de la marchandise), et arrive chez le client sous 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande sont aussi exacts que possible mais sont fonction des possibilités d’approvionnement et de transport de Oralto.
Toutefois, si 7 jours après la date de livraison, le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers ORALTO quelqu’en soit la cause. Au cas où l’acheteur refuserait une livraison sans avoir prévenu au préalable ORALTO ou au cas où l’adresse serait fausse, ORALTO facture 50,00 € de frais d’envoi.

Article 11 - Réception

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’emettre des réserves auprès du transporteur et de transmettre une copie à Oralto dans les plus brefs délais.
De ce fait, lors de la livraison, ORALTO recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ORALTO. Ce délai de protestation de 3 jours auprès du transporteur conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce ne prive pas le client de ses recours contre le vendeur sur le terrain de la garantie légale de conformité que celui de la responsabilité de plein droit.

Article 12 - Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de ORALTO. Un e mail adressé à : service.client@oralto.com suffit. Le client ne doit subir aucun frais pour ce type d’erreur. Dès réception du produit en bonne et dûe forme, ORALTO renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Article 13 - Droit de rétractation

Le client, selon la loi d’ordre public et impérative (article L121-1 du Code dela consommation), dispose d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise livrée pour quelque motif que ce soit, sur tous les produits proposés sur le site www.oralto.com, et ce par simple courrier ou e mail sur l’adresse  : service.client@oralto.com. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande au consommateur.

Si les produits commandés ne correspondent pas aux attentes du client, celui-ci peut décider de les retourner à ORALTO sous 14 jours après la date de réception. Il suffit au client de nous retourner le produit dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. En cas d’exercice de ce droit légal de rétractation (article L. 121-16 du code français de la consommation), ORALTO remboursera à son client l’intégralité des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
ORALTO se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement en cas de détérioration de l’article s’il a été utilisé ou endommagé.

Article 14 - Garantie

Pour assurer un service de qualité à ses clients, ORALTO vérifie systématiquement les produits avant expédition. Les produits présentés sur le site www.oralto.com sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an, à compter de la date de livraison.
La garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur au produit (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, dégât des eaux…).
Concernant les marchandises défectueuses, ORALTO peut procéder, selon le cas, à une réparation ou à un remplacement de ces dernières.
Pour bénéficier de cette garantie, l’acheteur devra impérativement signaler par écrit par voie postale à l’adresse : 14 Place des promenades 42300 ROANNE (FRANCE) ou par email : service.client@oralto.com les défauts manifestes de la marchandise.
Pour mettre en œuvre la garantie, le client retourne le produit à ORALTO à ses frais en y joignant l’original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de ORALTO, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par ORALTO. Dans cette dernière hypothèse, ORALTO procédera au remboursement du prix du produit au client, à charge pour le client de retourner le produit à ses frais.

Article 15 - Responsabilité

Dans le processus de vente ORALTO n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’internet, tel que perte de données, intrusion frauduleuse, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 16 - Droit d’auteur 

Tous les éléments du site www.oralto.com sont et restent la propriété exclusive de ORALTO.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il ne peut être procédé à la reproduction et représentation, même partielle, d’éléments du site www.oralto.com qu’avec l’accord préalable écrit de ORALTO.

Article 17 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées aux clients de ORALTO sont nécessaires au traitement de leur commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ORALTO. Si l’acheteur ne souhaite pas que ces informations soient transmises à des tiers ou s’il ne souhaite pas recevoir d’autres publicités de ORALTO, il peut exercer son droit d’opposition auprès de ORALTO SARL 14 Place des promenades 42300 ROANNE (FRANCE). Conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à ORALTO SARL 14 Place des promenades 42300 ROANNE (France) (tél. 04 77 25 84 39).

 

Article 18 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 - Contentieux

A défaut de paiement dans le délai de 20 jours à compter de la réception de la facture, et après une mise en demeure restée infructueuse, ORALTO transmettra le dossier à son organisme de recouvrement, et les sommes dues seront majorées de l’intégralité des frais et honoraires occasionnés par ce recouvrement.
Dans le cas où ORALTO gère elle-même le contentieux, tout paiement hors délai occasionnera des frais de recouvrement à la charge du client, à concurrence de 10 € par relance et 20 € par semestre pour tenue du registre contentieux.

Article 20 - Clause attributive de compétence

Pour tous litiges entre ORALTO et l’acheteur, à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes et la loi applicable seront celle que le consommateur choisira : la juridiction du lieu où il demeurrait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Article 21 - Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
ORALTO, Service Données Personnelles, 14 place des promenades - 42 300 ROANNE
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site oralto.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous la référence N°112 47 11.

Pour toute question, contactez-nous par mail

ou par téléphone au 09 87 40 89 05du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h